Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Potin-Sucré, un espace communautaire en ligne réservé aux femmes (au sens large, incluant toute personne se reconnaissant dans l'essence du féminin), édité à titre non professionnel (voir les mentions légales).

L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la charte de la communauté.

2.1 Conditions d'âge

L'accès au site est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans, cet âge correspondant à la majorité numérique fixée par le droit français pour consentir seule au traitement de ses données personnelles. Chaque Sœur certifie avoir au moins 15 ans au moment de son inscription. Aucun espace du site n'est soumis à une restriction d'âge supplémentaire : l'âge minimal d'accès au site couvrant déjà les sujets les plus sensibles abordés (sexualité, consentement, violences), ces espaces sont ouverts à toute Sœur membre.

2.2 Modalités d'inscription

L'inscription se fait soit grâce au code de parrainage d'une Sœur déjà membre (voir l'article 3 ter), soit par une « Demande d'accès » soumise à l'approbation de l'équipe de modération. Toute inscription requiert une adresse e-mail valide, la certification d'avoir au moins 15 ans, et un nom de plume respectant les règles de l'article 3.

Une demande d'accès refusée ne peut pas être renouvelée avec la même adresse e-mail. La candidate reçoit par e-mail un lien lui permettant de présenter un unique recours. Après un refus prononcé à l'issue du recours, une nouvelle demande d'accès pourra être déposée trois mois plus tard.

2.3 Exactitude des informations

Chaque Sœur s'engage à fournir une adresse e-mail valide lui appartenant. Les informations d'identité civile ne sont ni demandées ni souhaitées : seul le nom de plume identifie une membre au sein de la communauté.

À l'inscription, le nom de plume choisi ne peut contenir aucun titre de noblesse (Lady, Comtesse, Duchesse, Demoiselle, Dame, Baronne, Marquise, Princesse, Reine). Les titres et grades au sein de la communauté sont exclusivement attribués par le système, en fonction de la contribution et de l'ancienneté de chaque Sœur, et ne peuvent être choisis librement. Le nom de plume ne peut être modifié qu'une seule fois après l'inscription.

Chaque Sœur peut ajouter une photo de profil, visible uniquement par les membres connectées. Cette photo ne doit contenir aucun contenu politique, injurieux, haineux ou raciste, ni aucune nudité ou contenu pornographique ou suggestif. En la publiant, la Sœur certifie respecter ces règles. Une photo qui ne les respecte pas peut être retirée à tout moment par l'équipe de modération, sans préjudice des sanctions prévues à l'article 5.3.

Chaque Sœur dispose de deux codes de parrainage par mois civil. Chaque code ne peut être utilisé qu'une seule fois et n'est valable que pendant le mois au cours duquel il a été attribué ; les codes non utilisés expirent à la fin du mois. Une demande d'accès accompagnée d'un code valable est acceptée sans examen préalable par l'équipe de modération.

Le lien entre une marraine et sa filleule n'est visible que par elles deux et par l'équipe de modération. La marraine se porte garante des Sœurs qu'elle parraine : chaque contenu ou photo de profil d'une filleule retiré par l'équipe de modération est compté comme un incident pour sa marraine, qui en est informée (sans que la raison lui soit communiquée). Au troisième incident, toutes filleules confondues, la marraine perd le droit de parrainer de nouvelles Sœurs.

Le Salon du Soir est un espace de discussion en direct ouvert chaque soir de 20h à minuit (heure de Paris). Tous les messages y sont effacés automatiquement à la fermeture. Les règles des présentes CGU et de la charte s'y appliquent pleinement : un message peut être signalé, et l'équipe de modération peut le supprimer à tout moment. Une copie des messages signalés est conservée pour leur examen.

Chaque Sœur s'engage à respecter la charte de la communauté, fondée sur cinq piliers : l'universalité du féminin et la tolérance zéro envers toute discrimination, la liberté d'opinion encadrée par le respect moral et légal, la bienveillance envers chacune, la confidentialité des échanges, et la retenue sur les sujets religieux et politiques.

5.1 Contenus strictement interdits

Sont interdits, et entraînent un bannissement : les propos haineux (racisme, homophobie, transphobie, sexisme ou toute autre discrimination), l'apologie de violences ou de crimes, la désinformation dangereuse, le prosélytisme sectaire, ainsi que tout contenu illégal au regard du droit français.

5.2 Processus de signalement

Toute Sœur peut signaler un contenu qu'elle estime contraire aux présentes CGU ou à la charte de la communauté. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération, qui peut s'appuyer sur un outil d'aide à la décision automatisé ; la décision finale reste toutefois prise par une personne.

5.3 Sanctions

Selon la gravité, une Sœur peut recevoir un avertissement, voir un contenu retiré, ou être bannie de la communauté. Un bannissement est accompagné d'une explication. Une Sœur bannie peut faire appel auprès de l'équipe de modération.

Les espaces de discussion, y compris le Bureau des Affaires, sont destinés à l'échange de conseils et d'expériences. La publicité et l'auto-promotion n'y sont pas autorisées ; les contenus publicitaires peuvent être supprimés par l'équipe de modération.

Chaque Sœur reste propriétaire des contenus qu'elle publie (messages, confessions, témoignages). En les publiant, elle concède à Potin-Sucré le droit de les afficher au sein des espaces concernés du site, pour la durée de son inscription et dans les conditions de visibilité propres à chaque espace.

7.1 Contenus publiés par les Sœurs

Conformément au statut d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN, l'éditrice n'exerce pas de contrôle préalable sur les contenus publiés par les Sœurs dans les espaces communautaires (espaces de discussion, publications, réponses, messages privés, photos de profil). Elle met toutefois en œuvre une modération raisonnable, notamment par le biais du processus de signalement décrit à l'article 5.2, et retire dans les meilleurs délais tout contenu porté à sa connaissance et manifestement contraire à la loi ou aux présentes CGU.

La responsabilité d'un contenu publié incombe à la Sœur qui l'a rédigé. L'éditrice ne saurait être tenue responsable des propos, opinions ou informations partagés par les membres, y compris dans les espaces consacrés aux témoignages personnels.

7.2 Compteur de féminicides

Le chiffre affiché par l'Étendard de Solennité provient d'une lecture automatisée du site de l'association #NousToutes. L'éditrice ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la mise à jour continue de cette donnée, dont la source reste #NousToutes, et ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle erreur ou interruption de cette lecture automatisée.

7.3 Disponibilité et contenu du site

L'éditrice s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Chaque Sœur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel (« Supprimer mon compte »). L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de la charte de la communauté.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, document distinct et indissociable des présentes CGU.

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera communiquée aux Sœurs par un message dans leur espace personnel ou par e-mail, avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une Sœur est invitée à contacter l'éditrice à l'adresse indiquée dans les mentions légales, afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige relève de la compétence des juridictions françaises, selon les règles de droit commun applicables entre un éditeur de site et une personne physique non professionnelle.